Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'ecole nationale superieure des arts appliques et des metiers d'art situee rue Olivier-de-Serres dans le 15e arrondissement a actuellement le statut d'un lycee technique, donc d'un etablissement public local dont la gestion est assuree par la region Ile-de-France. Cet etablissement dispense des formations post-baccalaureat dans le domaine des arts appliques et son integration dans l'enseignement superieur fait actuellement l'objet d'une etude approfondie. L'actuel lycee technique provient de la fusion de deux ecoles municipales en un college d'enseignement technique en 1969. Ces circonstances expliquent que le personnel enseignant y soit exclusivement du personnel du second degre, ce qui constitue l'une des difficultes techniques a surmonter pour la transformation de l'etablissement. Cependant diverses solutions visant a assurer a l'ecole une plus grande autonomie sont d'ores et deja envisagees. Mais la procedure d'integration, si elle est juridiquement possible, se heurte a des obstacles d'ordre technique qui ne peuvent etre leves dans un avenir immediat. Aussi, afin de donner a l'etablissement une plus grande autonomie, des mesures d'assouplissement de sa gestion sont en cours d'elaboration. Afin d'amorcer un rapprochement avec l'enseignement superieur il est prevu, dans le cadre institutionnel, des conventions de cooperation avec des universites parisiennes. Une convention de ce type a d'ores et deja ete signee avec l'universite de Paris-I et une dotation particuliere de 100 000 francs va etre attribuee a cet etablissement pour lui permettre de developper concretement des actions concernant les arts appliques et menees en liaison avec L'ENSAAMA, prefigurant ainsi l'integration souhaitee dans l'enseignement superieur, qui interviendra progressivement.