Travail, emploi et formation professionnelle : personnel
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la revalorisation des statuts des controleurs du travail et de l'emploi, auxquels on avait propose en 1988 une nouvelle grille indiciaire echelonnee sur six ans. Il lui demande si cette revalorisation est toujours a l'ordre du jour et si une date peut etre d'ores et deja proposee pour la mise en oeuvre de celle-ci.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Il est rappele a l'honorable parlementaire que les controleurs du travail ont beneficie, a l'occasion de l'etablissement du projet de loi de finances pour 1989, d'une revalorisation de leur situation, puisqu'un credit de 11 millions de francs a ete inscrit en leur faveur, consacre pour partie a la mise en place d'emplois d'avancement supplementaires et pour le surplus a l'amelioration de leur regime indemnitaire. Des 1989, sera egalement mis en place, au profit des interesses, un nouveau regime indemnitaire specifique inspire de celui dont beneficient les inspecteurs du travail, et destine a compenser les contraintes inherentes a l'exercice de leurs fonctions.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988