Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'article 33 du decret no 87-602 du 30 juillet 1987 relatif a l'organisation des comites medicaux, aux conditions d'aptitude physique et au regime des conges de maladie des fonctionnaires territoriaux prevoit que le comite medical, consulte sur l'aptitude d'un fonctionnaire territorial mis en conge de longue maladie ou de longue duree a reprendre l'exercice de ses fonctions, peut formuler des recommandations sur les conditions d'emploi a l'interesse sans qu'il puisse porter atteinte a sa situation administrative. Au nombre de ces recommandations, peut figurer le mi-temps therapeutique dont la duree et les modalites d'octroi ont ete fixees par la circulaire no 80-332 du 13 octobre 1980 du ministere de l'interieur. Le mi-temps therapeutique est destine a favoriser soit l'amelioration de l'etat de sante de l'interesse, soit sa reeducation ou sa readaptation professionnelle. Il est octroye pour une periode d'un an au maximum sur toute la carriere par maladie ayant ouvert droit au conge de longue maladie ou de longue duree. Par consequent, le mi-temps therapeutique peut etre accorde par l'autorite territoriale sur avis expres du comite medical departemental. Ce dernier est, par ailleurs, en possession de tous les elements permettant d'apprecier la duree necessaire du mi-temps therapeutique. En outre, il apparait que ce dispositif, d'une part, parce qu'il a un caractere facultatif et constitue une mesure de bienveillance a l'egard de l'interesse, et, d'autre part, parce qu'il correspond a une periode de readaptation, doit s'inscrire dans un premier temps, du moins, dans les limites d'une periode assez breve. Dans le cas, soumis par l'honorable parlementaire, il parait donc preferable de se conformer au jugement du comite medical. Ce dernier peut tres bien decider ulterieurement de prolonger la duree initialement prevue du mi-temps therapeutique.