Politique et reglementation
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, de lui indiquer les dispositions qui permettent aux agents des collectivites locales de beneficier d'un mi-temps therapeutique apres un conge de longue maladie ou de longue duree. Il souhaiterait notamment savoir si un maire peut accorder a un agent un mi-temps therapeutique d'une annee, alors que le comite medical a, dans son avis, estime que le mi-temps therapeutique de cet agent devait s'exercer durant trois mois seulement.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988