Réponse du Gouvernement :

Reponse. - A la suite des tres violents orages qui ont eclate sur la region nimoise le 3 octobre 1988, le President de la Republique et le Premier ministre ont demande a l'ensemble des administrations de se mobiliser pour venir en aide aux sinistres, pour aider a la reparation des degats et de proposer des mesures pour permettre la reprise rapide d'une activite economique normale. Immediatement, a l'initiative du ministre de l'interieur, un credit de deux millions de francs a ete mis en place, au titre de secours d'extreme urgence, en vue d'aider les familles se trouvant dans une situation difficile a faire face a leurs besoins essentiels les plus urgents. Des le 7 octobre, l'etat de catastrophe naturelle a ete constate par un arrete interministeriel publie au Journal officiel du 8 octobre. La procedure visant a declarer les communes concernees sinistrees au titre de la loi du 10 juillet 1964 organisant un regime de garantie contre les calamites agricoles a egalement ete engagee. A ces actions decidees dans de tres brefs delais - c'est la premiere fois depuis la publication de la loi du 13 juillet 1982 que l'etat de catastrophe naturelle a ete constate aussi rapidement - des mesure exceptionnelles ont ete decidees lors d'une reunion interministerielle tenue le 9 novembre 1988 au cabinet du Premier ministre, et seront mises en oeuvre prochainement. Il s'agit notamment : de faire jouer la solidarite nationale dans le cadre du fonds de secours aux victimes de sinistres et calamites pour aider les familles les plus modestes ; d'accorder aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales en difficulte des prets bonifies pour permettre une poursuite ou une reprise d'une activite economique normale ; de mettre en place des programmes de formation adaptes a la modernisation des entreprises ainsi que des stages destines aux demandeurs d'emploi de longue duree ; de venir en aide aux agriculteurs sinistres qui ne pourraient etre convenablement indemnises dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 ; d'attribuer des subventions aux collectivites territoriales concernees pour la remise en etat de la voirie, des reseaux d'assainissement, d'eau potable, d'irrigation, et pour les batiments publics endommages. Il a ete decide de confier au secretaire d'Etat charge de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs la mission d'elaborer un programme de prevention contre les risques naturels dans la region nimoise auquel l'Etat apportera sa participation financiere. Dans le cadre d'un comite de suivi, le ministere de l'interieur, pour l'application des decisions sur les secours ou concernant les secours, la delegation interministerielle a la ville et au developpement social urbain, en ce qui concerne sa mission, sont charges, en liaison avec les ministeres concernes, du suivi de l'application des decisions prises.