Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La medaille d'honneur du travail, instituee par le decret no 48-852 du 15 mai 1948, resulte de la fusion de differentes distinctions honorifiques decernees, des la fin du siecle dernier, par le ministre du commerce et de l'industrie, puis par le ministre du travail. Elle a eu pour objet, des son origine, de recompenser l'anciennete des services accomplis par les employes et ouvriers salaries d'employeurs exercant une profession industrielle, commerciale ou liberale. La reglementation relative a la medaille d'honneur du travail a connu, en 1984, une profonde reforme et les assouplissements apportes aux conditions d'acces a cette decoration ont ete tres largement inspires par l'evolution de la situation de l'emploi au cours des dernieres annees, tenant compte ainsi de la plus grande mobilite des salaries. Les modifications successives intervenues dans la reglementation depuis 1948 ont constamment elargi les possibilites d'acces a cette decoration et le dernier decret, en date du 4 juillet 1984, a porte a quatre le nombre d'employeurs et a abaisse de cinq annees les annuites requises pour beneficier de chaque echelon, montrant ainsi la volonte des pouvoirs publics de mieux adapter la medaille d'honneur du travail aux realites actuelles de la vie professionnelle. Il convient de rappeler ici que cette decoration avait ete definie, lorsqu'elle a ete creee, comme la recompense de la stabilite professionnelle puisqu'elle ne s'adressait, en effet, qu'aux salaries pouvant faire etat de trente annees au moins de services chez un seul employeur. S'il parait evident que cette notion ne peut plus etre invoquee, aujourd'hui, comme un element essentiel de selection, il n'en demeure pas moins que le caractere originel de la medaille d'honneur du travail doit etre preserve. Une decoration est, par nature, destinee a honorer les services accomplis par celui qui la recoit. S'agissant de la medaille d'honneur du travail, on ne pourrait, sans lui porter atteinte, aller davantage dans le sens d'une plus grande ouverture en abandonnant totalement le nombre d'employeurs. Les textes actuellement en vigueur montrent, s'il en est besoin, que la medaille d'honneur du travail est aujourd'hui accessible a un nombre croissant de salaries et que le monde du travail est ainsi justement recompense. Il est utile de noter qu'un salarie entre dans la vie professionnelle des l'age de seize ans, pour prendre sa retraite a soixante ans, peut pretendre a l'echelon le plus eleve de la medaille d'honneur du travail. Modifier les conditions d'attribution de cette decoration en rendant obsolete le facteur consistant a fixer un nombre limite d'employeurs conduirait a redefinir de nouvelles bases tendant, non plus vers la recompense de l'anciennete, mais vers la qualite des services et appellerait, des lors, comme il est de regle pour d'autres decorations, un contingentement. Cette mesure serait tres mal ressentie par les salaries et les organisations syndicales. C'est pourquoi il n'a, jusqu'a present, jamais ete envisage de se diriger vers une telle evolution.