Medaille d'honneur du travail
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions de delivrance de la medaille du travail. Aux termes des textes actuels, la duree de travail prise en compte est assortie d'une condition de presence au sein d'une meme entreprise. Il lui demande s'il ne serait pas necessaire d'assouplir le texte sur ce point dans la mesure ou il est de plus en plus difficile maintenant a un salarie de poursuivre sa carriere au sein d'un nombre limite d'entreprises et surtout dans la mesure ou une telle legislation penalise les salaries qui jouent le jeu de la mobilite et ont ainsi un comportement realiste au regard du marche actuel du travail.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988