Question de : M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Mesmin attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur la grave insuffisance dont souffre la SNCF en matiere de fonds propres. Le capital de cet etablissement public se monte a 6,4 milliards de francs, alors qu'il doit financer lui-meme ses investissements, notamment en matiere de TGV Il est aujourd'hui endette a hauteur de 80 milliards de francs. Cet endettement s'alourdit chaque annee. Il resulte de cette situation deux consequences au moins : d'une part, une charge financiere insupportable, puisqu'elle a atteint en 1987 (dernier exercice connu) plus de 11 milliards de francs pour les seules interets payes, c'est-a-dire plus du quart des recettes de trafic ; d'autre part, des charges de remboursement ecrasantes, puisque, toujours au cours de l'exercice 1987, sur un montant total d'emprunt de 9,9 milliards souscrits au cours de l'annee, la SNCF a du consacrer 5,9 milliards (soit 60 p 100 du total) aux seuls remboursements des emprunts precedents. C'est une situation qui compromet serieusement les chances de redressement de la SNCF, au moment ou la mise en place d'un veritable reseau TGV exige des moyens de financement accrus. Il lui demande, en consequence, s'il envisage, au profit de la SNCF, un effort en capital qui soit en rapport avec les efforts de modernisation entrepris.