Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La prevention des inconvenients et des pollutions lies aux petites installations a caractere economique vient de faire l'objet d'une mission d'inspection conjointe du ministere des affaires sociales et de l'emploi. Dans leur rapport remis en mars 1988, M Langlais, inspecteur general de l'administration, M Martin, ingenieur general des mines, et M Vincent, inspecteur des affaires sociales, ont notamment examine les plaintes concernant les installations « petites » (pour reprendre les termes memes de la question) ou anciennes inscrites a la nomenclature des installations classees pour la protection de l'environnement. S'ils regrettent que de nombreux plaignants n'aient pas envisage de s'adresser d'abord au conciliateur ou a la juridiction civile (les departements ministeriels concernes etudient actuellement la possibilite de developper ces procedures), ils ne font nullement etat d'un traitement insuffisant des plaintes par l'administration ; la cooperation qui, dans quelques grandes villes telles que Marseille, s'est instauree entre services de l'Etat et services communaux d'hygiene et de sante semble egalement favoriser une approche adequate des litiges de voisinage. Le rapport de la commission d'inspection interministerielle recommande, d'autre part, d'associer les officiers de sapeurs-pompiers a l'inspection des installations classees en vue de renforcer l'action preventive des directions regionales de l'industrie et de la recherche (DRIR) dans ce domaine : cette proposition va etre experimentee dans dix departements pilotes. De maniere generale, les suites a donner a ce rapport (qui est a la disposition des parlementaires) et le suivi reglementaire des installations soumises a simple declaration font l'objet de toute l'attention du secretaire d'Etat charge de l'environnement.