Question écrite n° 448 :
Medicaments

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc rappelle a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement qu'une emission de television a attire recemment l'attention sur l'emploi de « cobayes » remuneres pour la mise au point des medicaments mis sur le marche. Chaque annee, en France, six a huit mille personnes seraient volontaires pour ces essais therapeutiques. Il lui demande s'il existe une protection juridique specifique destinee a couvrir les risques encourus par ces volontaires et le cas echeant si, compte tenu du risque que comportent des experiences de cette nature, et des abus auxquels elles peuvent conduire, il ne lui semble pas que des mesures d'ordre legislatif ou reglementaire devraient etre prises.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 11 juillet 1988

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