Question écrite n° 4482 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Rossi Andr�
- Union pour la démocratie française

M Andre Rossi appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des charges d'enseignement d'education physique et sportive qui, depuis de nombreuses annees, attendent leur alignement indiciaire sur les charges d'enseignement de l'education nationale. Il lui demande pour quelle raison cette mesure pourtant equitable n'a pu etre inclue dans le budget 1989 et quelles sont les intentions du Gouvernement a l'egard de cette categorie de fonctionnaires dont tout le monde reconnait les merites et la competence.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'attention particuliere portee par le ministre d'Etat a la situation des charges d'enseignement d'education physique et sportive l'a conduit a proposer lors de la preparation de la loi de finances pour 1989 d'aligner l'echelle indiciaire des charges d'enseignement d'education physique et sportive sur celle des charges d'enseignement des autres disciplines. Cette proposition n'a pu etre retenue eu egard a l'ensemble des mesures prioritaires inscrites dans le projet de loi de finances en vue d'accroitre les recrutements d'enseignants des la prochaine rentree scolaire. Une proposition repondant au meme objectif pourra, le cas echeant, faire l'objet d'un nouvel examen dans le cadre des travaux faisant suite a la concertation avec les organisations syndicales afin de revaloriser la situation des enseignants.

Données clés

Auteur : M. Rossi Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 octobre 1988

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