Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la situation a l'egard de leur regime vieillesse des ecrivains qui sont par ailleurs fonctionnaires. Leurs cotisations, assises sur les droits d'auteur qu'ils ont percu, leur ouvre-t-elle un droit a pension independamment de leur situation a l'egard du regime fonctionnaire ? Si oui, a quel age un auteur peut-il demander la liquidation et la jouissance de sa pension d'ecrivain ? Qu'advient-il si, posterieurement a cette entree en jouissance, l'auteur percoit des droits sur des ouvrages anterieurs, voire s'il publie un nouvel ouvrage ?
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988