Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La contamination d'une partie de la population francaise par les produits sanguins est un veritable drame humain qui figure au premier rang des preoccupations du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale. Malheureusement, pour la plupart, ces contaminations se sont produites a une epoque ou il n'existait aucun moyen scientifique ou technique de prevenir ce risque, qui a particulierement touche la population hemophile. Les mesures prises en faveur de celle-ci concernent trois domaines essentiels : la securite des produits sanguins, l'organisation des soins, l'information des personnes. Dans un premier temps, des facteurs anti-hemophiliques de plus en plus surs ont pu etre obtnus grace a la mise en place des le 1er aout 1985 du depistage obligatoire des anticorps anti-VIH sur tous les dons de sang et grace a l'adoption en cours de production de techniques d'inactivation virale, efficaces non seulement contre le virus du Sida mais egalement contre celui de l'hepatite non A - non B D'autre part, un groupe de travail mis en place a la fin de l'annee 1987 a permis de completer ces mesures par une serie de propositions visant a ameliorer le dispositif de prise en charge medicale des hemophiles et notamment des seropositifs : coordination des services medicaux et sociaux existants au sein de centres regionaux de traitement, creation de postes supplementaires de praticiens hospitaliers dans les services specialises, developpement de l'autotraitement. Enfin, il est a noter que le systeme de protection sociale francais est de nature a repondre efficacement aux besoins medicaux des hemophiles, dont les soins sont pris en charge a 100 p 100 par l'assurance maladie, et a leurs besoins sociaux (aides familiales notamment). Il importe donc de developper une information reciproque, des services medico-administratifs sur la situation des hemophiles en difficulte et de ceux-ci sur les possibilites et les recours qui s'offrent a eux. A cet effet, une subvention de 300 000 F a ete allouee en 1988 a l'Association francaise des hemophiles, et reconduite en 1989, afin qu'elle se dote d'un secretariat medico-social. De plus le ministere editera en 1989 un guide d'informations pratiques destine aux hemophiles et participera au financement de supports d'information complementaires (films, depliants, brochures) a l'attention des medecins, des hemophiles et de leur famille. Sur le plan financier, les demandes d'indemnisation deposees aupres des centres de transfusion sanguine et mettant en cause leurs compagnies d'assurance sont du ressort de celles-ci, et, le cas echeant, des tribunaux competents. Enfin, au titre de la solidarite nationale, pour tenir compte de la situation de detresse particuliere des hemophiles atteints d'un Sida avere et des familles d'hemophiles decedes du fait de cette contamination, a titre exceptionnel il a ete decide la creation d'un fonds de solidarite aupres de l'agence de lutte contre le Sida qui attribuera, au vue de l'avis d'un comite cree a cet effet, une aide moyenne de 100 000 F par cas.