Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, les structures d'hebergement temporaire constituent l'un des elements indispensables du dispositif d'aide au maintien a domicile des personnes agees. L'accueil temporaire permet, en effet, de pallier les situations de precarite momentanee, d'eviter des hospitalisations injustifiees et de retarder l'entree en institution. Des orientations avaient ete donnees par voie de circulaire tant en ce qui concerne les conditions d'autorisation que de fonctionnement, afin de permettre le developpement de cette forme nouvelle d'accueil. C'est ainsi que l'enquete effectuee dans les etablissements pour personnes agees repertoriait au 31 decembre 1986 environ 2 650 lits se repartissant entre des residences autonomes et des etablissements reservant quelques lits. Cela representait une progression de 26 p 100 par rapport au premier recensement effectue en 1983. Cette progression est le reflet de l'importance que certaines collectivites locales entendent donner a ce dispositif. En effet, la mise en oeuvre de la decentralisation, en placant l'hebergement social en faveur des personnes agees dans le champ de competence des presidents de conseils generaux a transfere le pouvoir d'initiative de l'Etat vers les departements. Il importe donc que ceux-ci ressentent tout l'interet de cette formule et l'encouragent. La prochaine enquete qui sera realisee a la fin de l'annee permettra sans nul doute de mesurer une evolution importante des capacites.