Police municipale
Question de :
M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française
M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'avenir des polices municipales. En effet, si le maintien de l'ordre releve uniquement de la force publique d'Etat, diverses missions (la police du stationnement et de la circulation, l'environnement) sont assurees quotidiennement par des policiers municipaux. Au moment ou chacun reconnait le concours de la police municipale dans la lutte contre l'insecurite, il lui demande de bien vouloir lui preciser la politique du Gouvernement a cet egard.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le ministre de l'interieur a engage une reflexion d'ensemble sur la securite des Francais. Des dispositions seront prises au terme de cet examen. Elles concerneront notamment le statut et les missions des polices municipales.
Auteur : M. Proriol Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988