Assurance personnelle
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement de lui indiquer quel est le bilan de l'assurance personnelle substituee a l'ancienne assurance volontaire par la loi du 2 janvier 1978. L'assurance personnelle est destinee a couvrir, dans le cadre de la generalisation de la securite sociale, les derniers groupes depourvus de protection sociale. Selon la plupart des estimations, ce but ne parait pas avoir ete atteint. Il lui demande : 1o quel est actuellement le nombre de personnes qui ont vocation a l'assurance personnelle ; 2o quel est le nombre de personnes effectivement couvertes par cette assurance.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La population depourvue de toute protection sociale est par definition une population difficile a denombrer. Les mecanismes conjoints de la securite sociale et de l'aide sociale et particulierement les possibilites de maintien de droit laissent peu d'individus a l'ecart de toute couverture, notamment en matiere de soins. La mise en place du revenu minimum d'insertion devrait permettre de recenser la majeure partie des laisses-pour-compte qui beneficieront alors de l'assurance personnelle et de la prise en charge de leurs cotisations par l'aide sociale. En ce qui concerne le fonctionnement actuel du regime de l'assurance personnelle, le nombre d'assures-affilies et ayants droit s'etablit a 308 579 personnes en 1987 (pour 288 830 beneficiaires en 1986).
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988