Assurance personnelle
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement de lui indiquer quel est le bilan de l'assurance personnelle substituee a l'ancienne assurance volontaire par la loi du 2 janvier 1978. L'assurance personnelle est destinee a couvrir, dans le cadre de la generalisation de la securite sociale, les derniers groupes depourvus de protection sociale. Selon la plupart des estimations, ce but ne parait pas avoir ete atteint. Il lui demande : 1o quel est actuellement le nombre de personnes qui ont vocation a l'assurance personnelle ; 2o quel est le nombre de personnes effectivement couvertes par cette assurance.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988