Enseignants vacataires
Question de :
M. Birraux Claude
- Union du Centre
M Claude Birraux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les taux de remuneration des heures d'enseignement assurees hors service soit par des personnels en poste, soit par des intervenants exterieurs au sein des instituts universitaires de technologie. Aucune reevaluation significative du taux de cette remuneration n'a eu lieu depuis dix ans, puisqu'il n'a augmente que de 28,10 p 100 en dix ans contre 166,90 p 100 pour l'indice INSEE Salaire horaire. Cette situation explique les difficultes croissantes rencontrees dans le recrutement des enseignants vacataires indispensables qui assurent 30 p 100 a 50 p 100 des heures de formation. En consequence, il lui demande a quel moment il envisage de reviser substantiellement les taux horaires afin de permettre un fonctionnement normal des institutions concernees.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Un decret et un arrete pris le 18 octobre 1988 ont releve substantiellement le taux de remuneration des personnalites exterieures remunerees en tant que vacataires ainsi que des personnels titulaires exterieurs a l'etablissement. Cette disposition est applicable aux Instituts universitaires de technologie ainsi qu'a tous les etablissements d'enseignement superieur relevant du ministere de l'education nationale. Les nouveaux taux s'etablissent : pour les cours a 255,80 francs, pour les travaux diriges a 170,60 francs ; ce qui represente une augmentation de 40 p 100 par rapport aux taux pratiques jusqu'a present. Par ailleurs, des personnalites exterieures recrutees en tant que vacataires peuvent, en application des dispositions du meme decret, beneficier sur le budget d'un etablissement, d'un contrat en vue de dispenser un enseignement pour un delai maximum de trois ans. Il est maintenant possible de remunerer des intervenants tres qualifies sur la base d'un taux pouvant atteindre 500 francs de l'heure.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988