Elections legislatives
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre de l'interieur que, par question ecrite no 8574 du 15 septembre 1986, il avait interroge son predecesseur afin de connaitre la liste des cantons formes de deux ou plusieurs parties disjointes. A cette occasion, il lui avait ete indique notamment que deux cantons etaient formes de trois parties disjointes. Cette reponse semble manifestement erronee puisqu'au moins trois cantons, ceux de Montigny en Moselle, d'Ossun dans les Hautes-Pyrenees et de Coulanges dans l'Yonne, sont dans ce cas. Il souhaiterait donc qu'il lui fournisse la liste exacte des cantons formes de deux parties disjointes et des cantons formes de trois parties disjointes ou plus.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Aucune indication supplementaire a ce sujet ne peut etre fournie a l'honorable parlementaire depuis les reponses apportees a ses questions nos 8574 et 24979 posees les 15 septembre 1986 et 25 mai 1987 (Journal officiel, Assemblee nationale, questions et reponses, 27 octobre 1986, pages 3938 et 3939, et 29 juin 1987, page 3807).
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988