Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les projets de reforme des statuts des corps propres au museum national d'histoire naturelle doivent etre replaces dans la reforme d'ensemble des corps particuliers des grands etablissements qui est actuellement engagee et qui a deja abouti a la publication d'un nouveau statut concernant les astronomes et physiciens. Parallelement, des projets de decret concernant les personnels de l'ecole pratique des hautes etudes et de l'ecole des hautes etudes en sciences sociales sont en cours d'elaboration et devraient permettre un alignement de ces corps sur ceux des enseignants chercheurs. Les grands etablissements doivent faire un choix entre deux objectifs differents ou essayer de les concilier lorsque cela est possible. D'une part, il est souhaitable d'assurer a leurs personnels une carriere comparable sinon identique a celle des universitaires, d'autre part, il est necessaire de preserver la specificite de ces etablissements toutes les fois que les missions des etablissements l'exigent. La situation des personnels du museum est caracterisee par l'existence d'un corps de professeurs du museum recrutes a un haut niveau et d'un corps de maitres de conferences, sous-directeurs de laboratoires dont la carriere correspond a celle des professeurs des universites de deuxieme classe. Par ailleurs, sont affectes au museum des maitres de conferences de statut universitaire dont le recrutement est actuellement rendu plus difficile par l'absence d'une procedure specifique adaptee au caractere particulier de l'environnement. La reforme qui devra etre entreprise portera necessairement et prioritairement sur une nouvelle definition des procedures de recrutement. D'ores et deja, la possibilite d'instituer les commissions de specialistes au museum permet de pourvoir les emplois vacants de maitres de conferences de statut universitaire. Une reflexion en liaison etroite avec les representants de l'etablissement devrait definir la composition d'une instance nationale qui serait adaptee aux besoins du museum. Quant a la determination de la structure du corps, notamment au niveau des professeurs et des sous-directeurs de laboratoire, la question est encore tres ouverte et le ministre est pret a etudier les propositions de ses partenaires.