Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La situation des sapeurs-pompiers de Paris, maintenus en service dans cette unite de 1940 a 1945, a fait l'objet d'etudes tres approfondies de la part du secretariat d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre et du ministere de la defense en vue de leur reconnaitre la qualite de combattant ou de prisonnier de guerre. Il est apparu que les interesses ne repondaient pas aux conditions exigees pour obtenir la carte du combattant, car leur unite, bien que militaire, etait exclusivement chargee d'une mission de protection civile. Il n'a pas ete possible non plus d'assimiler les anciens militaires de ce regiment aux prisonniers de guerre. S'ils ont ete captures par l'ennemi en juin 1940, ils n'ont ete ni deplaces, ni detenus, ni astreints au regime en vigueur dans les camps de prisonniers de guerre. Leur situation en fait a ete celle de militaires maintenus en service, sur le pied de guerre, dans une unite de l'armee d'armistice.