Enseignants francais a l'etranger
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres sur les modalites de recrutement des enseignants francais titulaires exercant a l'etranger. Il lui demande notamment si, par suite de sa suppression de poste, un professeur detache au bareme peut etre recrute localement dans le meme etablissement, dans le meme pays, ou en changeant de fonctions. Existe-t-il un arret du Conseil d'Etat qui refuserait cette possibilite ? Il lui demande en tout etat de cause la position de son departement sur ce probleme.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Il n'existe pas d'arrete du Conseil d'Etat, ni de cadre reglementaire interdisant le recrutement par le chef d'etablissement de personnel a l'issue de leur mission d'enseignement effectuee pour le compte du ministere des affaires etrangeres. Il est vrai toutefois que le departement estime qu'il n'est pas de l'interet des personnels de rester trop longtemps eloigne des realites et du systeme educatif francais. Sans vouloir ajouter a leur contraintes et restreindre la liberte de choix dans le recrutement des personnels locaux que tirent les chefs d'etablissement du decret no 76-832 du 24 aout 1976, il ne saurait donc encourager une telle pratique. Il faut ajouter que si celle-ci se developpait, elle risquerait d'apparaitre comme un moyen de maintenir en fonctions des agents a moindre cout et, par la meme, d'etre percue par les tribunaux administratifs comme une presomption de detournement de pouvoir.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988