Question écrite n° 459 :
Enseignants francais a l'etranger

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres sur les modalites de recrutement des enseignants francais titulaires exercant a l'etranger. Il lui demande notamment si, par suite de sa suppression de poste, un professeur detache au bareme peut etre recrute localement dans le meme etablissement, dans le meme pays, ou en changeant de fonctions. Existe-t-il un arret du Conseil d'Etat qui refuserait cette possibilite ? Il lui demande en tout etat de cause la position de son departement sur ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 11 juillet 1988

partager