Deportes internes et resistants
Question de :
M. Adevah-Poeuf Maurice
- Socialiste
M Maurice Adevah-Poeuf appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la necessite d'une juste reconnaissance des souffrances endurees a partir d'avril 1942, par les deportes au camp de Rawa-Ruska en Ukraine polonaise. Il lui demande en particulier s'il envisage de faire aboutir rapidement la proposition de loi votee au Senat qu'il a initiee et qui a ete transmise a l'Assemblee nationale le 7 juillet 1988.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre confirme a l'honorable parlementaire qu'il a demande au Gouvernement que la proposition de loi votee a l'unanimite au Senat a son initiative soit soumise a l'Assemblee nationale lors de la session du printemps 1989.
Auteur : M. Adevah-Poeuf Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 24 octobre 1988