Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La convention ONI/ANPE du 19 novembre 1987 precise les role respectifs de ces organismes en matiere de recrutement de travailleurs pour l'etranger et de rapatriment de migrants, ainsi que la situation du Sefrane. Au terme de l'article 17 de cette convention, les moyens du Sefrane devaient rester en place au plus tard jusqu'au 18 fevrier 1988, puis etre remis, a l'issue de cette periode a disposition de l'ANPE De fait, les personnels (13 postes effectifs) mis a disposition du Sefrane par l'ANPE ont regagne l'agence ou ils ont continue de fonctionner dans le cadre de l'agence specialisee de la rue Clairault (ex-Sefrane) en assurant la continute des services. Par ailleurs, les agents (3 postes effectifs) mis a disposition du Sefrane par l'ONI ont regagne leur etablissement (le dernier en avril 1988) devenu office des migrations internationales (OMI) au titre du decret no 88-24 du 7 janvier 1988. Actuellement, des projets de convention sont en cours entre l'ANPE, les Chambres de commerce et d'industrie francaises et a l'etranger (CCIFE) et l'OMI, qui devraient deboucher prochainement sur la definition de nouveaux moyens de traitement de l'emploi des Francais a l'etranger. Quant au bilan des activites de l'agence specialisee pour les cinq premiers mois de l'annee, on a les resultats suivants : Voir tableau dans le JO no 09 (annee 1989).