Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le fait que lors de l'accord sur les prix du 30 juin dernier, il a declare que la taxe sur les matieres grasses vegetales, si elle etait suspendue, n'en serait pas pour autant definitivement ecartee et qu'il avait obtenu l'assurance que la Communaute serait financee pour 1987 et 1988. Depuis, et alors qu'a Bruxelles s'annonce, au fil des conseils europeens, l'idee d'une veritable reforme de la politique agricole commune, avec la mise en place de « stabilisateurs budgetaires », pas une seule fois cette taxe sur les matieres grasses, qui serait pourtant susceptible de rapporter deux milliards d'ECU au budget communautaire, n'a ete inscrite a l'ordre du jour. Doit-on en conclure qu'elle a ete definitivement abandonnee et que le financement de la PAC, sous la pression efficace des Anglais, se fera uniquement par une maitrise accrue des depenses, autrement dit par une baisse des prix, quelles qu'en soient les modalites ?