Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les pouvoirs publics ont engage la liberalisation du regime de controle de la publicite qui avait ete mis en place en 1973, a la suite du premier choc petrolier. Leur motivation essentielle est bien d'assurer une large information des consommateurs sur les performances respectives et les prix des energies offertes a la vente. Cette preoccupation n'exclut pas cependant que soient pris en consideration les effets des usages de chaque source d'energie sur nos besoins et nos ressources energetiques. La baisse des prix des produits petroliers, liee a une offre abondante, a justifie la recente liberalisation de la publicite sur les carburants et les fiouls. Dans la mesure ou la publicite sur l'electricite et le gaz demeure soumise a un regime d'autorisation administrative, il en resulte une situation qui risquerait d'affecter le developpement commercial de ces deux energies si elle etait appelee a se prolonger durablement. Il est de la volonte des pouvoirs publics de poursuivre le processus de liberalisation amorce.