Centres hospitaliers : Nord
Question de :
M. Carton Bernard
- Socialiste
M Bernard Carton souhaite attirer l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les arrieres de factures de soins dont sont l'objet un certain nombre de patients du centre hospitalier de Roubaix. Ces factures parviennent en effet deux ou trois ans apres la date des soins et interdisent aux interesses toute prise en charge par la securite sociale des sommes reclamees. Dans la mesure ou il s'agit le plus souvent de personnes aux ressources modestes, il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer quels moyens il envisage de mettre en oeuvre pour pallier une telle situation.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Il ressort d'une enquete effectuee en juin 1987 par la direction departementale des affaires sanitaires et sociales du Nord relative a la situation de tresorerie du centre hospitalier de Roubaix que les titres de sejour sont regulierement emis a l'encontre des interesses, c'est-a-dire des leur sortie de l'hopital. Le retard avec lequel certaines factures parviennent aux interesses est en realite lie au fait que ces personnes, aux ressources souvent modestes, changent de multiples fois d'adresse. Il convient de souligner que les personns qui ne peuvent acquitter leurs frais de sejour hospitaliers peuvent, si elles en formulent rapidement la demande, etre prises en charge par l'aide sociale departementale (au titre de l'aide medicale generale). Elles ont egalement la possibilite de solliciter, aupres du comptable de l'etablissement, l'etalement du paiement de la facture.
Auteur : M. Carton Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988