Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'honorable parlementaire a appele l'attention sur les conditions de logement des menages des departements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) et de leur installation en metropole. L'analyse de la situation semble devoir etre nuancee. Sur la base de documents tels que le dernier recensement INSEE de la population, ou de l'etude menee par l'Institut d'architecture et d'urbanisme de la region Ile-de-France (IAURIE) et la Federation nationale des PACT en 1985, il apparait que les menages des DOM-TOM ont beneficie des progres en matiere de logement realises en metropole. En 1982, 41 p 100 des menages issus des DOM-TOM residant en metropole louent leur appartement aupres d'un organisme de type HLM Le parc HLM a donc fait un effort tres important dans l'accueil des menages originaires des DOM-TOM Un autre critere d'appreciation est le taux d'occupation des logements. La aussi, on constate une reelle amelioration pour les menages des DOM-TOM, qui se traduit par un recul du surpeuplement et une progression du nombre de logements en peuplement normal. Toutefois, le ministre charge du logement est conscient des difficultes ponctuelles encore rencontrees par les originaires des DOM-TOM pour se loger. C'est pourquoi il a insiste recemment, a l'occasion de la definition des objectifs de la circulaire relative a la programmation des aides au logement en 1989, pour que les services de l'Etat se mobilisent sur la nouvelle politique engagee en faveur des villes. Des instructions et des aides financieres seront mobilisees pour lutter contre les segregations sociales et spatiales qui generent des phenomenes d'exclusion depassant d'ailleurs largement les menages des DOM-TOM Enfin, il convient de preciser qu'une mission de reflexion a ete confiee a M Francois Geindre sur les pratiques d'attribution des logements sociaux. Cette mission d'investigation doit deboucher sur des propositions visant a remedier aux differents problemes d'exclusion. Le ministre charge du logement a l'intention de suivre personnellement ce dossier, et l'ensemble des assemblees sera tenu informe de ses resultats.