Personnel
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de l'interieur si un president d'association qui beneficie d'un detachement pour exercer de maniere principale ses fonctions associatives peut beneficier d'un complement de remuneration de la part de l'association a laquelle il appartient, de maniere a compenser les charges considerables qui resultent pour lui de son mandat. Il lui demande si statutairement, la remuneration du President peut etre distincte de celles des administrateurs a raison des fonctions exercees au sein des conseils d'administration ou pour des fonctions autres.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988