Politique et reglementation : Bouches-du-Rhone
Question de :
M. Hermier Guy
- Communiste
M Guy Hermier attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des transports et de la mer, charge de la mer, sur la situation tres preoccupante des activites maritimes, navales et portuaires de la region mediterraneenne. En effet, c'est a la poursuite d'une veritable politique de casse et de demantelement de l'ensemble de la filiere maritime, mise en oeuvre par les gouvernements successifs, qu'on assiste. Tous les secteurs sont concernes. Depuis plusieurs jours, differentes actions sont menees par l'ensemble des travailleurs touches par cette politique. Ce sont les salaries du chantier naval de La Ciotat qui refusent la fermeture de leur chantier et qui occupent le site pour obtenir de nouvelles commandes. Ce sont les dockers qui luttent pour la relance du trafic et pour le respect des engagements pris voila un an par les acconiers, et, a ce jour, non tenus. Ce sont les agents du port autonome de Marseille qui exigent une veritable politique de developpement du port. Ce sont les personnels sedentaires de la SNCM qui reclament la construction du Monte Rotondo a La Ciotat et des garanties sur le maintien et le developpement du service public, notamment sur les lignes de la Corse. Ce sont enfin les travailleurs de la reparation navale marseillaise qui se battent pour que les navires soient repares et entretenus en France. Au centre de l'action de tous, c'est de l'emploi et de la mise en oeuvre d'une veritable politique portuaire pour la France qu'il s'agit. Poursuivre dans la voie du demantelement de l'ensemble des activites de la filiere maritime constituerait un coup terrible porte a l'emploi, a l'avenir meme d'une region entiere, deja durement touchee par le chomage. Ce serait, a terme, compromettre la place de la France dans les echanges internationaux et, par consequent, l'independance nationale. C'est pourquoi il est resolument aux cotes de tous ces travailleurs qui ne sont pas plus decides aujourd'hui qu'hier a accepter l'inevitable. Il soutient avec d'autant plus de force leurs luttes que d'autres choix sont possibles, dans la perspective d'un developpement coherent d'une filiere nationale des activites maritimes. En consequence, il lui demande de prendre des mesures immediates pour que soient enfin prises en compte les propositions precises, realistes que les travailleurs des activites maritimes, navales et portuaires avancent depuis plusieurs annees pour le developpement de leur divers secteurs d'activites.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La vaste concertation engagee aupres des differents acteurs et clients de la filiere portuaire au debut de l'annee 1991 a clairement mis en evidence la necessite d'ameliorer la fiabilite et la competitivite des ports francais pour mieux faire face a la concurrence des autres ports europeens et des prochaines echeances de 1993 et de reformer, notamment, la manutention portuaire qui constitue un element essentiel de cette filiere. Le Gouvernement a, en consequence, decide d'engager en novembre 1991 une modernisation en profondeur de la filiere portuaire et, dans un premier temps, de responsabiliser les differents acteurs economiques et les partenaires sociaux dans les negociations a mener port par port en vue d'ameliorer significativement la fiabilite et la competitivite de la manutention ; sur le plan social, des aides et des mesures importantes ont ete prevues pour accompagner les efforts d'adaptation qui auront ete faits par les differents ports et adapter les effectifs aux besoins reels. Les negociations locales n'ont pas encore abouti a ce jour, notamment parce que les syndicats des ouvriers dockers ont, dans beaucoup de ports, refuse d'y participer. Comme il l'avait des l'origine indique, le Gouvernement a maintenant engage le processus legislatif qui doit conduire a une amelioration sensible du regime de travail de manutention. La plan gouvernemental comporte par ailleurs d'autres volets que le volet manutention, formant un tout coherent et etroitement lie : 1o l'amelioration des dessertes terrestres, pour lesquelles la priorite donnee aux infrastructures desservant les facades maritimes est confirmee et l'offre ferroviaire verra son attractivite accrue ; 2o l'amelioration de la gestion du domaine public portuaire, de facon a permettre en particulier, moyennant les adaptations legislatives necessaires, l'instauration de droits reels pour les investisseurs prives, sans mettre en cause le caractere public des etablissements et concessions portuaires ; 3o le renforcement de la capacite financiere des ports autonomes et differentes mesures relatives aux procedures administratives et douanieres dans les ports.
Auteur : M. Hermier Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : mer
Ministère répondant : mer
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988