Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La lutte contre l'insecurite routiere reste au centre des preoccupations du secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, en matiere de securite routiere. Le Gouvernement a d'ailleurs montre sa determination en prenant des le debut de l'ete des mesures a court terme visant a enrayer la progression alarmante des accidents de la route : d'abord, une vaste campagne de communication et de sensibilisation largement relayee par d'autres partenaires tels que les societes d'autoroute ; un renforcement des controles et sanctions : une circulaire en date du 15 juin a donne toutes instructions aux prefets pour que les controles de vitesse soient multiplies puis un telegramme en date du 5 aout les a invites a utiliser tres largement la procedure de suspension d'urgence du permis de conduire en application de l'article R 269 du code de la route. En outre, des centaines de voitures banalisees permettant d'effectuer un controle plus strict des infractions ont ete mises a la disposition des forces de l'ordre. Le bilan du mois d'aout semble demontrer l'efficacite des mesures repressives prises sur le terrain a la demande des pouvoirs publics. La gravite des accidents reste neanmoins tres preoccupante. C'est pourquoi l'action entreprise en ce domaine sera poursuivie mais elle ne saurait se limiter a cette seule dissuasion. En effet, ainsi que le fait observer l'honorable parlementaire, il est indispensable, au-dela des mesures de repression a court terme, d'agir vigoureusement dans tous les domaines afin de combattre ce fleau que constitue l'insecurite routiere et d'obtenir a terme un changement du comportement des Francais au volant. Cette action de fond est d'ores et deja engagee. Ainsi, parallelement a l'effort considerable qui sera consenti en faveur de l'amelioration des reseaux routier et autoroutier - en particulier les credits consacres a la resorption des « points noirs » connaitront un quasi-doublement en 1989 - le Gouvernement a mis l'accent sur l'amelioration de la formation des conducteurs. C'est a cette necessite qu'entend repondre le programme national de formation a la conduite qui sera prochainement mis en place dans les etablissements d'enseignement. Par ailleurs, l'apprentissage anticipe de la conduite, aux resultats tres encourageants et tout dernierement generalise a l'ensemble du territoire national, sera tres fecond a terme. Le Gouvernement, qui entend aller beaucoup plus loin dans la lutte contre le fleau national que representent les accidents de la route, a reuni le 27 octobre dernier le comite interministeriel de la securite routiere. La politique de securite routiere decidee a cette occasion pour les mois et les annees a venir s'articule autour de quatre idees force : mobiliser au niveau national comme au niveau local les energies. Cette mobilisation doit etre celle de l'opinion publique tout entiere grace a la realisation de campagnes de communication grand public, la creation d'un groupe de reflexion, l'organisation d'un debat parlementaire, la responsabilisation des echelons locaux ; dissuader l'acte d'infraction et prevenir les comportements les plus dangereux sur la route grace, d'une part, a une intensification de la presence des forces de l'ordre sur les routes, par un developpement de l'action preventive, d'autre part, une intensification de la surveillance et de la repression des comportements les plus dangereux sur la route, par une meilleure detection des infractions et des chauffards, par des sanctions a la fois plus adaptees et plus lourdes, et par la suppression des interventions de complaisance ; eduquer, former pour une meilleure integration des preoccupations de securite routiere. Dans cette optique les actions deja menees tant en milieu scolaire qu'en direction des jeunes seront largement amplifiees ; preparer l'avenir : la preparation de l'avenir de la securite routiere est double, en premier lieu, preparer les conditions d'evolution et d'insertion des enjeux de la securite routiere dans la societe francaise. Tel est notamment le sens du mandat confie au groupe de reflexion et le role du debat parlementaire, ensuite, creer des potentialites de gains futurs de securite en prenant des aujourd'hui des mesures nouvelles, dont les resultats se feront sentir a moyen et plus long terme. Ces mesures concernent principalement la securite du vehicule (controle technique), l'organisation du systeme de sanctions (permis a points), le port de la ceinture de securite, et le role de la publicite. L'Etat met donc en oeuvre des moyens importants pour lutter contre ce difficile probleme de societe qu'est l'insecurite routiere, mais, a la volonte gouvernementale devra correspondre une mobilisation de l'ensemble du corps social si la France veut rejoindre le niveau de securite de certains de ses partenaires europeens.