Sapeurs-pompiers
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les modalites des polices d'assurances souscrites pour couvrir les sapeurs-pompiers volontaires. Ceux-ci ne sont, semble-t-il, couverts en effet que pour les interventions realisees sur le territoire de la commune a laquelle ils sont rattaches. Or il arrive que des interventions soient operees, en renfort, dans d'autres communes et, dans cette hypothese, il ne semble pas qu'il y ait de couverture. Il lui demande s'il n'y aurait pas lieu d'etendre les garanties offertes a toutes les hypotheses d'intervention.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988