Question écrite n° 4700 :
Referendums

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat demande a M le ministre des departements et territoires d'outre-mer de bien vouloir l'informer du cout de la campagne publicitaire pour le referendum du 6 novembre prochain.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Premier ministre informe l'honorable parlementaire que le budget consacre a la campagne pour le referendum sur la Nouvelle-Caledonie s'est eleve a 20,646 millions de francs TTC A cette somme, il convient d'ajouter 2,982 millions de francs qui ont presente la participation du SID prevue par la convention que ce dernier a passee avec le centre d'information civique. Ces depenses ont ete imputees sur le budget des services du Premier ministre. Pour information, ce total - auquel il conviendrait de rajouter 197 millions de francs representant le cout des operations administratives liees a l'organisation du referendum et impute sur le budget du ministere de l'interieur - a ete consacre a garantir le retour de la paix civile et il est a rapprocher des depenses engagees d'avril 1986 a mai 1988 pour assurer le maintien de l'ordre en Nouvelle-Caledonie qui se sont elevees a plus de 1,2 milliard de francs.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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