Fonctionnement
Question de :
M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République
M Pierre Bachelet appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le role essentiel que jouent les centres sociaux dans les villes par leur mise en oeuvre d'une politique d'animation sociale, de prevention et de developpement local. Cofinances par l'Etat, par les caisses d'allocations familiales, par les collectivites territoriales, les centres sociaux sont la courroie de transmission, a l'echelon du quartier, de la solidarite et de l'animation sociale. Ces organismes permettent, sur le terrain, de mettre en oeuvre des actions diverses, complementaires de celles des CCAS, dans les secteurs de l'insertion des jeunes, de la prevention de la delinquance, de la lutte contre la toxicomanie. Le projet de loi de finances pour 1989 ne prevoit pas de renforcer le soutien de l'Etat au fonctionnement des centres sociaux. Il lui demande donc en consequence d'etudier le principe du retablissement de la prestation de services a tous les centres sociaux agrees, principe affirme dans la circulaire du 12 mars 1986. Il lui demande egalement d'affecter les postes « d'utilite publique » d'un taux equivalent a celui des postes « FONJEP - Affaires sociales », car le maintien du taux actuel represente une perte de moins 10 p 100 par rapport a 1986, et d'envisager une aide supplementaire aux federations.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation actuelle des centres sociaux. Le Gouvernement reconnait tout a fait le role de relais de la politique sociale de l'Etat en direction des familles que jouent les centres sociaux au niveau local. Il est donc legitime de valoriser en consequence le travail accompli par les travailleurs sociaux des centres. Les credits prevus par la loi de finances 1989 permettront de reevaluer le taux des emplois d'utilite publique et d'en augmenter le nombre. Les memes credits permettront egalement de renforcer les moyens de la Federation des centres sociaux de France pour son action de coordination et d'animation. S'agissant du retablissement de la prestation de service a tous les centres sociaux agrees, il n'est pas envisage de revenir sur la decision attribuant, pour des raisons de coherence budgetaire, la responsabilite du versement de ladite prestation aux caisses d'allocations familiales. Par ailleurs, il est souhaitable que les centres, offrant un service de proximite, tirent pleinement les lecons de la decentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local.
Auteur : M. Bachelet Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etablissements sociaux et de soins
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988