Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les conditions dans lesquelles les etudiants en medecine peuvent effectuer un stage aupres d'un medecin generaliste ont ete definies par le decret no 81-364 du 15 avril 1981. L'arrete du 15 avril 1981, pris en application du decret no 81-367 du 15 avril 1981 relatif a l'indemnisation des maitres de stage, en a fixe le montant a 110 F par demi-journee. Cette indemnite n'avait pas ete revalorisee jusqu'a cette annee. Il est prevu de la porter a 130 F pour l'annee universitaire 1988-1989. Les medecins generalistes participent d'autre part a l'enseignement theorique du troisieme cycle de medecine generale. Les UFR medicales ont ete dotees a cet effet d'une subvention forfaitaire de 500 heures complementaires d'enseignement, reservee aux generalistes-enseignants. Cette subvention est repartie sur proposition de la commission du troisieme cycle de medecine generale - ou du departement d'enseignement et de recherche de medecine generale lorsque celui-ci se substitue a la commission - dans laquelle les generalistes-enseignants sont representes, le plus souvent a parite avec les enseignants-chercheurs. Les generalistes-enseignants, qui percoivent une remuneration, sous forme d'heures complementaires, peuvent etre recrutes en tant que charges d'enseignement, conformement aux dispositions du decret no 86-555 du 14 mars 1986. Aucune amelioration du statut des medecins generalistes-enseignants n'a ete realisee entre cette date et mai 1988. Dans le courant de l'ete 1988, le Gouvernement a affiche son souci de promouvoir la medecine generale. La loi no 89-18 du 13 janvier 1989 vient d'ailleurs de retablir la qualification en medecine generale, qui avait ete supprimee par la loi no 87-588 du 30 juillet 1987. Parmi les differentes mesures qu'il compte mettre en oeuvre figure la reconnaissance de la specificite universitaire de la medecine generale. Toutefois, avant d'aller plus loin en ce domaine, le Gouvernement a estime indispensable de dresser le bilan de la formation en medecine generale. C'est dans ce sens que travaille la mission dirigee par M Andre Lachaux, dont le rapport devrait etre remis aux ministres de tutelle avant la fin du mois d'avril 1989. C'est sur la base de ce bilan que seront proposees, apres une large concertation, les mesures necessaires pour ameliorer la formation des etudiants.