Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'honorable parlementaire souleve le probleme du financement des mesures permettant le maintien a domicile des personnes agees et notamment de l'aide menagere. Attentif a la situation des personnes agees dependantes, le Gouvernement entend poursuivre les efforts entrepris pour favoriser le maintien a domicile, et en particulier l'aide menagere qui en constitue un element essentiel. Apres la tres forte progression de la prestation d'aide menagere dans son ensemble, la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries, principal financeur avec l'aide sociale de l'aide menagere, a preserve en 1988 le financement d'un maintien du volume global d'activite d'aide menagere. Les credits consacres en 1988 par la caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salaries s'elevent a 1 471 millions de francs soit pour les dotations de metropole une augmentation de 1,54 p 100 par rapport a la dotation initiale 1987. Par ailleurs, il convient de preciser que la tarification de l'aide menagere legale au titre de l'aide sociale est desormais du ressort des collectivites departementales, lesquelles determinent librement leur participation au financement de cette prestation. Au-dela de 1988, les moyens financiers alloues a l'aide menagere par le fonds d'action sanitaire et sociale de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries, ainsi que le volume horaire d'interventions seront maintenus et si possible ameliores par rapport a leur niveau anterieur, malgre les conditions defavorables que connait le regime general. L'effort de recentrage de la prestation au benefice des personnes agees les plus dependantes sera poursuivi. Ainsi, pour 1989, les moyens financiers alloues a l'aide menagere par le fonds d'action sanitaire et sociale de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries ainsi que le volume horaire d'intervention seront en progression. En effet, le taux horaire de remboursement augmentera de 2,4 p 100 et le volume d'heures de 2 p 100, soit un taux superieur a celui defini par l'INSEE pour l'evolution demographique des personnes agees de 75 ans et plus, lequel etant de + 1,75 p 100. Enfin, une amelioration des conditions de financement est recherchee sous la forme d'un encadrement de la progression annuelle des dotations d'heures dans un contrat pluriannuel permettant de lier cette progression a l'augmentation de la population agee de soixante-quinze ans et plus dans une perspective raisonnable d'equilibre financier ; un groupe de travail reunissant les financeurs, les associations et l'administration mene actuellement une reflexion dans cette voie.