Appeles
Question de :
M. Borotra Franck
- Rassemblement pour la République
M Franck Borotra appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les jours de permission accordes a la suite de don de sang. En effet, dans l'armee de l'air, le donneur beneficie de deux jours de permission, alors que dans l'armee de terre un jour seulement est accorde. Il lui demande de lui faire connaitre les decisions qui ont motive cette difference.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le don du sang est un acte personnel et benevole ce qui explique qu'aucun texte de portee generale applicable aux militaires n'accorde de droits a permissions en contrepartie. Toutefois, le commandement peut reduire, sur avis medical, le rythme des activites le jour des collectes, et, a titre d'incitation, decider d'accorder de maniere decentralisee et non systematique des autorisations d'absence de courte duree.
Auteur : M. Borotra Franck
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988