Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La defense des droits de l'homme et des libertes fondamentales est une preoccupation majeure pour le gouvernement francais. La celebration a Paris, au debut du mois de decembre, du 40e anniversaire de la Declaration universelle des droits de l'homme et du citoyen a ete une occasion supplementaire de l'attester. En ce qui concerne la politique roumaine de « systematisation », le gouvernement francais a effectue des demarches, tant sur le plan bilateral que dans le cadre des Douze, visant a appeler l'attention des autorites de Bucarest sur les agissements contraires aux droits de l'homme que pouvait entrainer la mise en oeuvre de ce projet. Par ailleurs, monsieur le President de la Republique ainsi que le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, ont saisi l'occasion de declarations a la presse pour exprimer clairement que le non-respect des droits de l'homme en Roumanie ne pouvait rester sans consequences sur l'ensemble des relations entre nos deux pays.