Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le projet de budget de la gendarmerie nationale pour 1989 reflete les orientations generales du projet de loi de finances tout en restant conforme aux objectifs de la loi de programmation militaire. L'evolution des credits du titre V en augmentation de 9,6 p 100 permettra de continuer la modernisation des equipements specialement dans le domaine des telecommunications avec le futur reseau Rubis, les nouveaux reseaux VHF pour la gendarmerie mobile et les unites de recherches, le reseau de crise Diamant et l'acquisition de 1 100 terminaux embarques supplementaires du systeme Saphir. La mobilite sera amelioree par l'achat de 115 vehicules tactiques Peugeot P 4 et de 220 camionnettes TRM 2000. La dieselisation et le rajeunissement du parc de la gendarmerie departementale seront poursuivis avec l'acquisition de plus de 2 200 vehicules de brigade et de police de la route. En outre, la gendarmerie pourra poursuivre la renovation de son parc immobilier avec le lancement de plus de 1 000 equivalents/unites-logements en 1989. En ce qui concerne l'ensemble des credits de fonctionnement des dispositions ont ete prises par la direction generale de la gendarmerie nationale afin de garantir, en 1989, le niveau des activites et des soutiens. Il reviendra ensuite a chaque commandant de legion, dans la gestion de son budget de fonctionnement, de fixer les priorites en fonction des besoins operationnels et de soutien de ses unites, en tenant compte de leurs specificites geographiques et missionnelles, notamment pour ce qui concerne les carburants et le telephone. Par ailleurs, non seulement la gendarmerie n'a pas ete touchee par les mesures de reduction des effectifs des armees, mais encore, comme le souligne justement l'honorable parlementaire, son encadrement sera renforce.