Syndicat des medecins legistes
Question de :
M. Miqueu Claude
- Non-Inscrit
M Claude Miqueu demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, s'il envisage de donner l'agrement au syndicat des medecins generalistes (MG France) qui regroupe environ 4 500 praticiens de la medecine generale.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'enquete de representativite prealable a la negociation et a la signature de la convention nationale des medecins est actuellement en cours. Ce n'est qu'a l'issue de cette enquete et au vu des conclusions du rapporteur qu'il appartiendra au ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, de determiner les organisations syndicales les plus representatives qui participeront a la negociation et a la signature eventuelle du texte conventionnel.
Auteur : M. Miqueu Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988