Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La realisation de l'Europe des citoyens constitue l'un des volets essentiels de l'achevement du marche interieur. Plusieurs initiatives sont deja en cours pour alleger les obstacles ou barrieres qui entravent la libre circulation des personnes pour des raisons personnelles ou professionnelles. Le programme Erasmus, cite par l'honorable parlementaire, constitue un exemple de ces projets qui avec le programme Comett ou la reconnaissance des diplomes visent tout particulierement a traduire cette nouvelle liberte pour les citoyens de la Communaute de demain que sont les etudiants des Etats membres. Pour autant les difficultes ne doivent pas etre sous-estimees. L'harmonisation des regles de controle aux frontieres communautaires, l'etablissement de veritables cooperations dans le domaine de la securite constituent autant d'exigences a mener conjointement. Dans ce cadre la France soutient activement, en liaison etroite avec les autres Etats membres, toutes les mesures d'ouverture qui satisfont a cette demarche coherente. C'est ainsi qu'elle a inscrit au nombre des decisions prioritaires a adopter sous presidence francaise, c'est-a-dire au cours du second semestre 1989, l'octroi d'un droit de sejour generalise a tous les ressortissants des Etats membres de la communaute. De meme elle s'attachera a faire progresser les travaux relatifs a la suppression des controles aux frontieres entre les Etats membres.