Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le Premier ministre sur l'initiative regrettable qui a ete prise par le comite interministeriel pour les questions de cooperation economique europeenne de diffuser en anglais les notes emanant de la CEE Une telle attitude vient contredire toute l'action developpee par ailleurs en faveur de la francophonie et de l'usage de la langue francaise. Au demeurant, cette pratique apparait d'autant plus critiquable que le francais est l'une des langues officielles de la Communaute au meme titre que l'anglais. Il lui demande donc que des initiatives soient prises pour que la France soit destinataire de documents edites en francais et qu'en tout etat de cause des instructions soient donnees pour eviter toute diffusion directe de documents communautaires rediges dans une seule langue, differente de la notre.