Question écrite n° 4737 :
Elections cantonales

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre de l'interieur qu'a la suite du fort taux d'abstentions constate lors des elections cantonales, il en a profite pour dresser un parallele mettant en cause le mode de scrutin. Le taux d'abstentions est en fait du a la trop grande frequence des consultations electorales et en aucun cas au mode de scrutin pour les elections cantonales, mode auquel la population est particulierement attachee. Il lui demande donc d'indiquer clairement si son objectif est de traiter le probleme de l'abstention en regroupant les elections ou si, au contraire, il ne s'agit que d'un pretexte pour proceder a une manipulation du mode de scrutin et priver, notamment, les conseillers generaux de leurs bases territoriales.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le taux eleve des abstentions constate aux dernieres elections cantonales a deux causes essentielles. La premiere est circonstantielle. En 1988, non seulement les Francais ont vote pour l'election du President de la Republique en avril-mai, mais encore ils ont ete appeles aux urnes pour des elections legislatives anticipees en juin et un intervalle de trois mois seulement s'est ecoule entre ce dernier scrutin et les elections cantonales. Il ne fait pas de doute que la succession rapide, dans une meme annee, de plusieurs consultations engendre la demobilisation du corps electoral. La reduction du nombre des echeances electorales par le regroupement de plusieurs elections le meme jour doit effectivement combattre les consequences negatives au plan de la participation de la trop grande frequence des scrutins. Mais la deuxieme cause de l'abstentionnisme est plus fondamentale. Elle resulte d'une meconnaissance persistante, de la part du public, du role de la collectivite departementale, qui se traduit deja, en periode normale, par un decalage important entre le niveau de la participation aux elections cantonales d'une part, aux autres elections d'autre part. Ces distorsions sont particulierement manifestes en milieu urbain ou le canton apparait souvent comme une circonscription tout a fait artificielle. C'est pourquoi le Gouvernement estime que l'amelioration du niveau de la participation doit aussi etre recherchee par la modernisation du mode de scrutin pour la designation des conseillers generaux, le decoupage des cantons paraissant desormais inadapte aux realites demographiques de notre pays.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Departements

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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