Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est encore trop tot pour etablir le cout exact des differentes consultations nationales citees par l'honorable parlementaire. En l'etat actuel des estimations, le cout de l'election presidentielle s'eleve a 761 millions de francs et celui des elections legislatives a 521 millions. Par ailleurs, les depenses relatives aux elections cantonales sont evaluees a 246 millions de francs et celles engendrees par le referendum a 221 millions. On aboutit ainsi a un cout total, pour l'Etat, de 1 749 millions de francs. Ces sommes comprennent le remboursement aux communes des depenses correspondant aux frais d'assemblees electorales (amenagement des lieux de vote suivi de leur remise en etat, entretien, mise en place et enlevement des panneaux d'affichage) conformement aux dispositions de l'article L 70 du code electoral. De ce fait, les depenses restees a la charge des communes ne devraient revetir qu'une importance marginale par rapport aux sommes precitees ; en effet, le remboursement par l'Etat des cadres des listes electorales et des listes d'emargement, de meme que les subventions pour acquisition d'urnes ou d'isoloirs ne sont pas inclus dans les statistiques ci-dessus, les sommes correspondantes ne pouvant etre rattachees a une election determinee. Elles auront represente a la fin de cette annee environ 80 millions qui s'ajoutent a la charge totale supportee par l'Etat.