Casinos
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
Compte tenu de la reponse a sa question ecrite du 11 juillet 1988, parue au Journal officiel du 26 septembre, et de la reponse a sa question orale du 14 octobre, M Leonce Deprez demande a M le ministre de l'interieur si le refus d'autoriser les jeux automatiques aux casinos dont la liste suit, selon la loi du 5 mai 1987, a fait l'objet d'une motivation specifique pour chacun des casinos. Il s'agit des casinos de : Aix grand cercle, Aix nouveau casino, Argeles, Antibes, Bagneres-de-Bigorre, Beaulieu, Boulogne-sur-Mer, Canet-Plage, Cape-Breton, Contrexeville, Dinard, Forges-les-Eaux, Gerardmer, Juan-les-Pins, La Baule, La Grande-Motte, Le Boulou, Le Touquet, Les Sables-d'Olonne (municipal), Les Sables-d'Olonne (sport), Niederbronn, Ouistreham, Perros-Guirrec, Pornichet, Pougues-les-Eaux, Saint-Denis, Saint-Galmier, Saint-Malo, Saint-Quay, Trois-Ilets, Vals-les-Bains, Vichy (grand cafe), Vichy (grand casino), Vittel, Le Cap-d'Agde.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les demandes d'aurorisation d'exploiter les machines a sous presentees par les casinos ont fait l'objet d'un examen specifique approfondi, en particulier lors du passage des dossiers devant la commission superieure des jeux, dans le strict respect des dispositions de la loi du 15 juin 1907 et de ses textes d'application. Toutefois, ainsi qu'il a ete precise a l'honorable parlementaire, le ministre de l'interieur n'envisage pas de delivrer de nouvelles autorisations d'exploiter les machines a sous.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988