Travail, emploi et formation professionnelle : personnel
Question de :
M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française
M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation statutaire des controleurs du travail. Ce corps de categorie B du ministere du travail effectue des taches complexes et variees, tant dans les sections d'inspection du travail que dans les services specialises des directions departementales ou regionales du travail. Actuellement un controleur du travail, titulaire au minimum d'un baccalaureat et souvent d'un diplome d'etudes superieures, debute avec un salaire net de 5 153,96 francs (au 1er mars 1988) et ne recoit pas plus de 9 500 francs en fin de carriere. A cette remuneration viennent s'ajouter des primes trimestrielles dont le montant annuel n'excede pas un mois de salaire. De plus, les chances d'acceder au grade d'inpecteur sont pratiquement nulles. Des negociations, menees en avril et mai 1988, ont abouti a l'elaboration d'un projet de statut reconnaissant la specificite et la technicite des controleurs du travail. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce qui concerne la revalorisation pluriannuelle de la grille indiciaire des cadres B du ministere du travail.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les agents de categorie B des services exterieurs du ministere du travail assument effectivement des fonctions essentielles a l'exercice de la mission d'inspection du travail et au bon fonctionnement des politiques en faveur de l'emploi. Un effort est d'ores et deja consenti en leur faveur dans le budget de 1989 puisque soixante postes supplementaires seront crees en depit des mesures generales de reduction d'effectifs et qu'un credit de pres de 11 MF est reserve a l'amelioration de leur regime indemnitaire. Cette amelioration sera poursuivie a bref delai : des discussions vont etre engagees des le debut de l'annee prochaine, avec les syndicats representatifs, en vue de definir clairement les missions imparties a ces fonctionnaires et toutes les consequences statutaires de la redefinition des taches seront tirees, tant en ce qui concerne la reconnaissance de leur specificite que la grille indiciaire, des 1990.
Auteur : M. Proriol Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988