Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le probleme de l'implantation et de la qualite des services publics en milieu rural est l'objet de toute l'attention du Gouvernement. Celui-ci recherche les conditions d'une organisation differenciee et plus flexible de ces services publics, dans l'esprit notamment des conclusions du rapport depose par le senateur Haenel. Par ailleurs, dans le cadre des operations experimentales de poles de services conduites par la DATAR, les probleme du reseau de services publics et marchands est aborde au niveau d'un pays rural regroupant un ensemble de communes dans la perspective d'une satisfaction optimale des besoins de la population et d'une gestion rationnelle de ces services. Enfin, l'article 2 de la loi du 5 janvier 1988 sur l'amelioration de la decentralisation prevoit, dans chaque departement comprenant une zone de montagne, qu'une commission propose au president du conseil general et au representant de l'Etat, les conditions propres a ameliorer l'organisation des services publics et leur polyvalence. Ces commissions sont aujourd'hui constituees et ont entame leurs premiers travaux dans certains departements. Le probleme de leur extension a l'ensemble des departements ruraux pourra etre examine a la lumiere des premieres conclusions qui seront tirees des travaux realises dans le cadre legislatif actuel.