Frais pharmaceutiques
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions de traitement de la sclerose en plaque. Cette maladie est elle-meme prise en charge par la securite sociale et les medicaments sont rembourses a 100 p 100. Par contre les vitamines qui sont prescrites en complement par les ordonnances medicales ne donnent droit a aucun remboursement alors qu'elles font partie du traitement. Aussi lui demande-t-il s'il envisage de permettre le remboursement par la securite sociale de cette depense, au meme titre que les autres remedes dont elles sont le complement.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le decret no 88-916 du 7 septembre 1988 a retabli le remboursement a 100 p 100 des specialites liees au traitement d'une affection longue et couteuse figurant sur la liste des trente maladies. Toutefois, ces medicaments doivent obligatoirement etre inscrits sur la liste des specialites remboursables aux assures sociaux. Les vitamines qui, apres avis de la commission de la transparence, ont ete maintenues sur cette liste peuvent donc etre prises en charge a 100 p 100 lorsqu'elles sont prescrites pour le traitement de l'affection de longue duree. Pour les formes de vitamines dont le remboursement a ete supprime, en accord avec la communaute scientifique, l'assure a toujours la possibilite, s'il eprouve des difficultes a s'acquitter de leur paiement, de demander a beneficier de la prestation supplementaire no 1 qui permet la prise en charge de la participation de l'assure dans tous les cas ou l'insuffisance de ses ressources, compte tenu de ses charges familiales et des depenses occasionnees par la maladie, le justifiera.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988