Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le patrimoine gere par les associations de tourisme social represente quantitativement et qualitativement l'une des richesses touristiques de notre pays. Au sens large, il regroupe pres de 9 p 100 des lits touristiques banalises dont dispose la France. Il permet, grace au travail de 10 000 salaries permanents et de 20 000 saisonniers, d'offrir chaque annee 25 millions de journees de vacances. Sur le plan social, par son existence meme et, grace aux aides a la personne dont beneficient beaucoup de ses utilisateurs, il represente souvent la seule chance qu'ont certaines familles d'acceder aux vacances. L'exploitation de cet important patrimoine est cependant difficile a assurer dans des conditions equilibrees. La vetuste des batiments et des equipements entraine de lourds couts de gestion : 50 p 100 des lits en villages de vacances ont plus de quinze ans, 20 p 100 en maisons familiales de vacances et 70 p 100 en auberges de jeunesses ont plus de vingt ans, 50 p 100 en centres de vacances ont plus de trente ans. Les equipements sportifs et culturels necessaires font trop souvent defaut. Ainsi que l'indique l'honorable parlementaire, il ressort des resultats d'une etude confiee par la direction de l'industrie touristique a l'union nationale des associations de tourisme (UNAT), a partir d'un echantillon representatif de ces hebergements, que pres du tiers des centres ne sont plus susceptibles d'etre remis en etat et que, pour un autre quart, le cout de la restructuration serait considerable. L'hypothese raisonnable de 130 000 lits a rehabiliter en dix ans, correspond a une depense d'investissement de l'ordre de 350 MF par an. En outre, la gestion de ces equipements est souvent rendue plus difficile par la fragilite de certaines associations et par les incertitudes croissantes pesant sur leur environnement fiscal et reglementaire. Enfin, par la nature meme de leur clientele, les hebergements de tourisme associatif sont plus contraints que d'autres par la rigidite du calendrier scolaire et la brievete de leur periode d'exploitation alors que la vetuste des equipements et l'inadaptation des prestations offertes limite l'ouverture hors saison a des clienteles complementaires (troisieme age, etrangers). Le ministre du tourisme souhaite qu'une reponse d'ensemble puisse etre apportee a ces trois handicaps dans les meilleurs delais. L'action qu'il convient d'engager porte a la fois sur le secteur juridique et fiscal des associations, l'image du tourisme associatif, la formation de ses cadres et de ses salaries, l'actualisation de la reglementation specifique aux villages de vacances et l'adaptation des mecanismes d'aide au financement des equipements. Dans ce dernier domaine, une reflexion a ete engagee sur la base des suggestions de l'UNAT sur les conditions d'une utilisation plus efficace des credits d'equipements figurant au budget de l'Etat, qui pourraient sans doute etre utilises par d'autres voies que la traditionnelle subvention d'investissement. Cependant, sans attendre ses conclusions, une priorite tres nette a d'ores et deja ete donnee aux operations de rehabilitation financees par le budget du tourisme. Par ailleurs, des aides ont commence d'etre accordees aux associations aux moyens les plus limites pour leur permettre d'analyser la situation de leur patrimoine immobilier et de preparer sa renovation. L'Etat se met progressivement en mesure d'aligner ses moyens sur les besoins, et, grace au concours de la reserve parlementaire de l'Assemblee nationale, les autorisations de programme ouvertes pour cette politique seront majorees d'un tiers en 1989. Le ministre du tourisme et son administration souhaitent que l'ensemble des partenaires interesses - Etat, collectivites locales, caisses d'allocations familiales - puissent conjuguer leurs efforts pour repondre a l'aspiration du monde associatif, donner un nouvel elan a l'effort de democratisation des vacances et remettre a niveau un patrimoine important pour l'accueil de la clientele francaise et, demain peut-etre, etrangere. Enfin sont approfondies avec les partenaires et le ministere de l'education nationale les reflexions sur le calendrier scolaire dont l'impact est particulierement sensible pour les clienteles familiales (fixation des dates de vacances pour plusieurs annees, zonages).