Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement est tout a fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes handicapes, notamment les personnes handicapees mentales et les polyhandicapes. Il entend oeuvrer pour que soient mis a la dispostion des handicapes les moyens necessaires pour leur permettre de realiser toute l'autonomie dont ils sont capables et d'acceder a l'insertion sociale. Il s'agit en particulier d'offrir une prise en charge adaptee aux nombreux jeunes lourdement handicapees qui sortent des institutions specialisees pour l'enfance, et qui arrivent a l'age adulte, par la creation d'un nombre de places suffisant tant dans le secteur du travail protege que dans celui de l'accueil des handicapes les plus lourds. Afin de traduire dans les faits cette priorite, le Gouvernement a pris une progression de plus de 50 p 1OO par rapport a l'annee precedente. A cet egard, il est precise a l'honorable parlementaire, qu'avec onze etablissements representant 1 026 places, le departement de l'Oise presente un taux d'equipement en centres d'aide par le travail superieur a la moyenne nationale. En outre, compte tenu des possibilites de redeploiement departemental, vingt places supplementaires ont pu etre creees en 1989 au CAT de Longueil-Sainte-Marie. Parallelement, le developpement des ateliers proteges et l'insertion individuelle dans les entreprises de travailleurs issus de structures de travail protege seront encourages : consultation d'une enveloppe nationale exceptionnelle qui, s'ajoutent a l'effort de redeploiement opere dans les departements, permettra de creer, en 1989, 700 places supplementaires pour personnes gravement handicapees ; pour faire face a une situation d'urgence, une disposition legislative a ete prise permettant, grace a une modification dans ce sens de la loi d'orientation du 30 juin 1975, le maintien, si necessaire, de jeunes adultes handicapes dans les etablissements medico-educatifs au-dela de la limite d'age d'accueil, dans l'attente d'une solution adaptee a leurs besoins. Il est indispensables que cet effort soit accompagne par celui des conseils generaux qui, depuis les lois de decentralisation, sont responsables de l'hebergement a domicile des personnes handicapees et doivent creer des foyers occupationnels pour les adultes disposant d'une certaine autonomie mais ne pouvant travailler, ainsi que des foyers pour l'hebergement de ceux qui exercent leur activites professionnelle en secteur de travail protege.