Solidarite, sante et protection sociale : personnel
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement quelle est actuellement la proportion des fonctionnaires detaches sur l'ensemble des personnels de son departement ministeriel. Il lui en demande la repartition par categorie de grades et par ministere beneficiaire du detachement.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le tableau ci-dessous fait apparaitre au 1er janvier 1988 la proportion des fonctionnaires detaches sur l'ensemble des personnels du ministere de la solidarite, de la sante et de la protection sociale et du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : personnels de l'administration centrale et des services exterieurs - travail - sante. Ce tableau fait egalement apparaitre le nombre de detachements de fonctionnaires de ces deux ministeres repartis par categories, grades et ministeres beneficiaires. Les differences constatees concernent des detachements prononces aupres d'organismes ou d'etablissements publics, de collectivites territoriales. Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1989).
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988