Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les allocations de logement ont pour objet de compenser partiellement la depense de logement que supporte le beneficiaire (loyer ou mensualite de remboursement d'emprunt en cas d'accession a la propriete) en fonction du montant de celle-ci, des ressources de la famille et de sa composition. L'adaptation du montant de l'aide et sa forte personnalisation en fonction de ces trois elements de calcul sont les caracteristiques essentielles de ces prestations dont les baremes sont actualises au 1er juillet de chaque annee. L'actualisation du bareme des allocations de logement necessite la mise en oeuvre d'une procedure complexe de chiffrages et de consultations entre les differents departements ministeriels concernes, conduite chaque annee avec la plus grande diligence. Des que les decisions de principe sont arretees et que la valeur nouvelle des parametres et des variables est connue, il est procede, par l'intermediaire de la caisse nationale des allocations familiales, chargee chaque annee de la confection du bareme, a une information des organismes liquidateurs. Au demeurant, s'il est exact que, ces dernieres annees, des difficultes particulieres ont conduit a une parution tardive des baremes, toutes instructions utiles ont cependant ete donnees aux caisses d'allocations familiales pour que ce retard ne soit pas pour autant penalisant pour les familles. Le bareme applicable au 1er juillet 1988 prend en compte une modification structurelle permettant une harmonisation progressive des baremes des aides personnelles au logement (allocations de logement et aide personnalisee au logement servie dans le secteur locatif). Cette modification structurelle vise notamment a ameliorer la prestation servie aux revenus modeste et aux familles. Les modalites de revalorisation retenues pour les differents parametres servant au calcul des allocations de logement tiennent compte de l'amelioration ainsi apportee au bareme.