Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les contraintes budgetaires actuelles n'ont pas permis de prevoir dans le projet de loi de finances pour 1989 la creation d'emplois d'adjoint d'enseignement destinee a poursuivre l'integration d'enseignants vacataires en application des dispositions de l'article 78 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiee portant statut des fonctionnaires de l'Etat. Il est cependant precise que vingt et un emplois d'adjoint d'enseignement, notamment au titre de la formation continue, ont ete publies a ce titre au Bulletin officiel du ministere de l'education nationale no 22 du 9 juin 1988. Il s'agit pour huit d'entre eux d'emplois offerts au cours des precedentes operations d'integration et devenus vacants a la suite du depart de leurs titulaires. Dans l'hypothese ou certains de ces vingt et un emplois ne seraient pas pourvus, il pourrait etre envisage de les publier a nouveau afin de regler des situations particulieres. En tout etat de cause, les personnels concernes peuvent, s'ils remplissent les conditions de diplomes prevues par la reglementation en vigueur, faire acte de candidature aux emplois de maitre de conferences, voire de professeur des universites mis au recrutement dans les conditions du droit commun. Il est prevu, en particulier, de publier au Bulletin officiel du ministere de l'education nationale, au cours de la deuxieme quinzaine du mois de janvier 1989, environ 1 200 emplois de maitre de conferences et environ 500 emplois de professeur des universites, la date limite pour le depot des candidatures devant etre fixee au 20 fevrier 1989.